Permis de construire Locaux N° 05745222Y0003

Permis de construire n° 05745222Y0003 à La Maxe pour 30 m² de locaux, Autoroute A31 Aire De

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2022

Dossier PC n° 05745222Y0003

Demandeur

FASTNED FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05745222Y0003 a été délivré le 21 août 2022 à La Maxe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Autoroute A31 Aire De. Le demandeur déclaré est FASTNED FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Maxe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/08/2022
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à La Maxe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

08

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De La Maxe

Territoires administratifs

Commune
La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FASTNED FRANCE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853300010
SIRET
85330001000024
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745222Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Autoroute A31 Aire De, à La Maxe (57140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FASTNED FRANCE et accordé le 21 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745222Y0003, déposé en mairie de La Maxe.

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