Permis de construire Locaux N° 05745222Y0003

Permis de construire à La Maxe pour 30 m² de locaux - Autoroute A31 Aire De

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2022

Dossier PC n° 05745222Y0003

Demandeur

FASTNED FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05745222Y0003, délivré le 21 août 2022 à La Maxe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Autoroute A31 Aire De, La Maxe (57140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FASTNED FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.

Autorisation

21 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/08/2022
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à La Maxe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De La Maxe

Territoire administratif

Commune
La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FASTNED FRANCE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853300010
SIRET
85330001000024
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05745222Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A31 Aire De, La Maxe (57140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FASTNED FRANCE et accordé le 21 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05745222Y0003, instruit par la commune de La Maxe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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