Permis de construire n° 05745216Y0025 à La Maxe pour 838 m² de locaux, Chemi De La Moselle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 05745216Y0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05745216Y0025, délivré le 28 avril 2017 à La Maxe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi De La Moselle.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 046, 049, 0424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Maxe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Maxe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 500 m² |
| Total | 662 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 662 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 662 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAXE (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05745216Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |