Permis de construire n° 05744818V0002 à Marsal pour 97 m² de locaux, Place De La Porte Defrance
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 05744818V0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744818V0002 a été délivré le 4 avril 2019 à Marsal (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Place De La Porte Defrance. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1120, 12, 13. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marsal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsal Code postal 57630 Identifiant INSEE 57448
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 493 m² |
| Total | 396 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 396 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 493 m² |
| Total locaux | 396 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225700012
- SIRET
- 22570001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- METZ (57036)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744818V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |