Permis de construire Locaux N° 05744814V0002

Permis de construire à Marsal pour 1 573 m² de locaux - Paquis Des Joncs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Paquis Des Joncs, Marsal (57630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PORTE DE BOURGOGNE et accordé le 12 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744814V0002, instruit par la commune de Marsal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 05744814V0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PORTE DE BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05744814V0002, délivré le 12 juin 2014 à Marsal (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Paquis Des Joncs, Marsal (57630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PORTE DE BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 573 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0324.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 140 m²

Surface existante avant

1 473 m²

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+1 573 m²

Surface totale après

3 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marsal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paquis Des Joncs

Territoires administratifs

Commune: Marsal Code postal 57630 Identifiant INSEE 57448
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 473 m²	1 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 573 m²	3 046 m²
Total	1 473 m²	1 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 573 m²	3 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 473 m²	1 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 573 m²	3 046 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PORTE DE BOURGOGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 345239800
SIRET: 34523980000021
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MARSAL (57630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05744814V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Paquis Des Joncs, Marsal (57630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PORTE DE BOURGOGNE et accordé le 12 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744814V0002, instruit par la commune de Marsal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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