Permis de construire n° 05744814V0002 à Marsal pour 1 573 m² de locaux, Paquis Des Joncs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 05744814V0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PORTE DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsal (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744814V0002 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé Paquis Des Joncs. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PORTE DE BOURGOGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 573 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Marsal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paquis Des Joncs
Territoires administratifs
- Commune
- Marsal Code postal 57630 Identifiant INSEE 57448
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 473 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 3 046 m² |
| Total | 1 473 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 3 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 473 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 3 046 m² |
| Total locaux | 1 473 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 3 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PORTE DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345239800
- SIRET
- 34523980000021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARSAL (57630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744814V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |