Permis de construire Locaux N° 05744724Y0018

Permis de construire n° 05744724Y0018 à Marly pour 829 m² de locaux, rue du Ruisseau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 05744724Y0018

Demandeur

CDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744724Y0018, délivré le 17 septembre 2024 à Marly (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Ruisseau. La demande émane de CDL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 829 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 353 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 2230. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Ruisseau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 353 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

49 2230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 353 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 829 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 568 m² de bureaux et 261 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
dont Bureaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
dont Entrepôt 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDL, une société civile immobilière (SCI) basée à Marly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927613323
SIRET
92761332300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744724Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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