Déclaration préalable n° 05744724Y0153 à Marly pour 1 658 m² de locaux, 156 rue du Ruisseau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier DP n° 05744724Y0153
Demandeur
STO24 FRA N 001
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 septembre 2024 à Marly (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05744724Y0153 porte sur un projet situé 156 rue du Ruisseau. STO24 FRA N 001 porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 658 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 700 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 49 2214. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Ruisseau, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 700 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 658 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 658 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 658 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | -1 658 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STO24 FRA N 001, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Seichamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
STO24 FRA N 001
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824601306
- SIRET
- 82460130600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEICHAMPS (54280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744724Y0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Ruisseau à Marly (57155)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Ruisseau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.