Permis de construire n° 05744718Y0010 à Marly pour 844 m² de locaux, rue de la Ferme de la Papeteri
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 05744718Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744718Y0010 a été délivré le 19 juillet 2018 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de la Ferme de la Papeteri.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 960 m², le programme représente 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 289, 49 591, 49 1760. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 844 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 240 m² à 2 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 084 m² |
| Total | 1 240 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 240 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744718Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 49 289, 49 591, 49 1760 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.