Permis de construire n° 05744716Y0010 à Marly pour 739 m² de locaux, 19-25 Rue Croix Saint Joseph
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 05744716Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744716Y0010 a été délivré le 13 juillet 2016 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19-25 Rue Croix Saint Joseph.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 346 m², le programme représente 739 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/08/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 46 1258. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 346 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 739 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 739 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 739 m² parmi les 1 905 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 905 m² à 1 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 905 m² | 0 m² | 739 m² | 48 m² | 739 m² | -48 m² | 1 857 m² |
| Total | 1 905 m² | 0 m² | 739 m² | 48 m² | 739 m² | -48 m² | 1 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 739 m² | -787 m² | 1 118 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total locaux | 1 905 m² | 0 m² | 739 m² | 48 m² | 739 m² | -48 m² | 1 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744716Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 46 1258 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.