Permis de construire à Marly pour 27 m² de locaux - 16 Rue De La Croix Saint Joseph
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 05744716Y0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05744716Y0001, délivré le 5 juillet 2016 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De La Croix Saint Joseph, Marly (57155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
4 mois 23 jours
Délai total
9 mois 5 jours
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 244 m² |
| Total | 217 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 217 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAXOU (54520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744716Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |