Permis de construire Locaux N° 05744715Y0003

Permis de construire n° 05744715Y0003 à Marly pour 993 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 05744715Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2015 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744715Y0003 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015.

Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2015. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

14/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2015
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2015

Localisation du projet à Marly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 993 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 784 m² de commerce et activités de service et 209 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Total 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Autres activités 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744715Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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