Permis de construire Locaux N° 05744712Y0037

Permis de construire n° 05744712Y0037 à Marly pour 3 258 m² de locaux, Rue De La Belle Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 05744712Y0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2013 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744712Y0037 porte sur un projet situé Rue De La Belle Fontaine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 729 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 491717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 729 m²

Surface existante avant

3 258 m²

Surface créée

3 258 m²

Surface totale après

3 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
13/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2013

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

491717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 258 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 3 258 m²
Total 3 258 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 3 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Autres activités 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² -3 258 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² -3 258 m² 0 m²
Total locaux 3 258 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 3 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744712Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 729 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Belle Fontaine, à Marly (57155).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 13 février 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744712Y0037, déposé en mairie de Marly.

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