Permis de construire à Marly pour 1 940 m² de locaux - Avenu La Belle Fontaine
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 11 mai 2021 · Dossier PC n° 05744720Y0039 · Demandeur : MARLY DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05744720Y0039, délivré le 11 mai 2021 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenu La Belle Fontaine, Marly (57155). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARLY DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 492114, 492116, 492118.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 755 m² | 185 m² | 1 358 m² | 0 m² | 1 358 m² | 185 m² | 1 940 m² |
| Total | 1 755 m² | 185 m² | 1 358 m² | 0 m² | 1 358 m² | 185 m² | 1 940 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 185 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Entrepôts | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 397 m² |
| Total locaux | 1 755 m² | 185 m² | 1 358 m² | 0 m² | 1 358 m² | 185 m² | 1 940 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744720Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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