Permis de construire n° 05744720Y0039 à Marly pour 1 543 m² de locaux, avenue La Belle Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 05744720Y0039
Demandeur
MARLY DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744720Y0039 porte sur un projet situé avenue La Belle Fontaine. MARLY DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 358 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 985 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 2114, 49 2116, 49 2118. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 985 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve et 1 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 358 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 358 m² parmi les 1 755 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 755 m² à 1 940 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 755 m² | 185 m² | 1 358 m² | 0 m² | 1 358 m² | 185 m² | 1 940 m² |
| Total | 1 755 m² | 185 m² | 1 358 m² | 0 m² | 1 358 m² | 185 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Autres activités | 1 755 m² | 185 m² | 52 m² | 0 m² | 1 358 m² | -1 121 m² | 634 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 185 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| dont Entrepôt | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | -1 358 m² | 397 m² |
| Total locaux | 1 755 m² | 185 m² | 1 358 m² | 0 m² | 1 358 m² | 185 m² | 1 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARLY DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MARLY DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326233574
- SIRET
- 32623357400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARLY (57155)
Autres dossiers de MARLY DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744720Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |