Permis de construire n° 05744622V0002 à Marimont-lès-Bénestroff pour 80 m² de locaux, Rd 28 Devant Le Bois De Bourgaltroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 05744622V0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GEORGES-CAPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05744622V0002, délivré le 26 octobre 2022 à Marimont-lès-Bénestroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 28 Devant Le Bois De Bourgaltroff. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GEORGES-CAPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1279, 1277, 1275. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marimont-lès-Bénestroff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marimont-lès-Bénestroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Le Bois De Bourgaltroff
Territoires administratifs
- Commune
- Marimont-lès-Bénestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57446
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 617 m² |
| Total | 537 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 537 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 617 m² |
| Total locaux | 537 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GEORGES-CAPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487675670
- SIRET
- 48767567000029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BENESTROFF (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744622V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |