Permis de construire Locaux N° 05744619V0001

Permis de construire n° 05744619V0001 à Marimont-lès-Bénestroff pour 365 m² de locaux, Les Visgarts

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 05744619V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05744619V0001, délivré le 27 août 2019 à Marimont-lès-Bénestroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Les Visgarts.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0483, 04119, 04115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marimont-lès-Bénestroff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 433 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marimont-lès-Bénestroff

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0483 04119 04115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Visgarts

Territoires administratifs

Commune
Marimont-lès-Bénestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57446
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 094 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 459 m²
Total 1 094 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 094 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 459 m²
Total locaux 1 094 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIMONT-LES-BENESTROFF (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744619V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Visgarts, à Marimont-lès-Bénestroff (57670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744619V0001, déposé en mairie de Marimont-lès-Bénestroff.

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