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Permis de construire Mixte N° 05744616V0001

Permis de construire n° 05744616V0001 à Marimont-lès-Bénestroff pour 300 m² de logement et locaux, La Pieces Aubert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Pieces Aubert, à Marimont-lès-Bénestroff (57670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LA ROSE et accordée le 16 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744616V0001, déposé en mairie de Marimont-lès-Bénestroff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 05744616V0001

Demandeur

SCI DE LA ROSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2016 à Marimont-lès-Bénestroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744616V0001 porte sur un projet situé La Pieces Aubert. Le projet est porté par SCI DE LA ROSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 195 m² d'habitation et 105 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marimont-lès-Bénestroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 070 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marimont-lès-Bénestroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pieces Aubert

Territoires administratifs

Commune: Marimont-lès-Bénestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57446
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	195 m²	195 m²	195 m²
Locaux	105 m²	105 m²	105 m²
Total	300 m²	300 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817477441
SIRET: 81747744100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GIVRYCOURT (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05744616V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Pieces Aubert, à Marimont-lès-Bénestroff (57670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LA ROSE et accordée le 16 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744616V0001, déposé en mairie de Marimont-lès-Bénestroff.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marimont-lès-Bénestroff

PC n°05744613V0001 Logement Autorisé

Rue Principale

Marimont-lès-Bénestroff (57670)

Nouvelle construction

17 mai 2014 150 m² SDP

PC n°05744615V0001 Logement Commencé

23 Rue De Nebing

Marimont-lès-Bénestroff (57670)

Nouvelle construction

09 oct. 2015 474 m² SDP

DP n°05744617V0001 Locaux Autorisé

20 Rue De Nebing

Marimont-lès-Bénestroff (57670)

Nouvelle construction

05 déc. 2017 19 m² SDP MOSELLE FIBRE

PC n°05744619V0001 Locaux Commencé

Les Visgarts

Marimont-lès-Bénestroff (57670)

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27 août 2019 365 m² SDP

PC n°05744622V0002 Locaux Autorisé

Rd 28 Devant Le Bois De Bourgaltroff

Marimont-lès-Bénestroff (57670)

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26 oct. 2022 80 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GEORGES-CAPS