Permis de construire Logement N° 05744323P0017

Permis de construire à Marange-Silvange pour 1 173 m² de logement - 144 Rue De La Republique

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 05744323P0017

Demandeur

SCI DE LA REPUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 05744323P0017, délivré le 9 février 2024 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 144 Rue De La Republique, Marange-Silvange (57535). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 4 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D402, D405, D406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

1 302 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D402 D405 D406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 302 m²
Total 129 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 4
Logements collectifs 7
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 2 - 11
- - 45,5 % 36,4 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979402435
SIRET
97940243500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARANGE-SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744323P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements (4 individuels, 7 collectifs), pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue De La Republique, Marange-Silvange (57535).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA REPUBLIQUE et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05744323P0017, instruit par la commune de Marange-Silvange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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