À Maizières-lès-Vic (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05743414V0002 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un projet situé Chem de Saint Clement. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ROLLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 512 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 13 18. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Vic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 512 m²

Surface existante avant

3 540 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

3 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizières-lès-Vic

Le dossier vise la parcelle cadastrale 13 18. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Vic est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

13 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maizières-lès-Vic Code postal 57810 Identifiant INSEE 57434
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 512 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 540 m² à 3 900 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 540 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	3 900 m²
Total	3 540 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	3 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 540 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	3 900 m²
Total locaux	3 540 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	3 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ROLLES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Maizieres-les-Vic. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ROLLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 327804985
SIRET: 32780498500015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1983
Localisation: MAIZIERES-LES-VIC (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05743414V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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