Permis de construire n° 05742619N0003 à Luttange pour 215 m² de locaux, Place Du Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 05742619N0003
Demandeur
COMMUNE DE LUTTANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luttange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05742619N0003 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé Place Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE LUTTANGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 215 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0112, 01186, 01245. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luttange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Luttange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 215 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 200 m² | 322 m² |
| Total | 122 m² | 215 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 200 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 215 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 200 m² | 322 m² |
| dont Hôtels | 122 m² | 215 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 200 m² | 322 m² |
| Total locaux | 122 m² | 215 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 200 m² | 322 m² |
Ce dossier crée 215 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUTTANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704263
- SIRET
- 21570426300056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUTTANGE (57935)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUTTANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05742619N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |