Permis de construire n° 05742620N0009 à Luttange pour 18 m² de locaux, Place Du Calvaire
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 05742620N0009
Demandeur
SYND INTER COM EAUX L EST THIONVILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05742620N0009, délivré le 2 juillet 2020 à Luttange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Place Du Calvaire. Le demandeur déclaré est SYND INTER COM EAUX L EST THIONVILLOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luttange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luttange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 62 m² |
| Total | 44 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 62 m² |
| dont Entrepôt | 44 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 62 m² |
| Total locaux | 44 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM EAUX L EST THIONVILLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 255700908
- SIRET
- 25570090800015
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LUTTANGE (57935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05742620N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |