Permis de construire Logement N° 05742620N0008

Permis de construire n° 05742620N0008 à Luttange pour 258 m² de logement, 6 Rue St Georges

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 05742620N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luttange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05742620N0008 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé 6 Rue St Georges.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luttange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luttange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 103 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 59 m²
Total 162 m² 155 m² 103 m² 0 m² 103 m² 155 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEVILLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742620N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue St Georges, à Luttange (57935).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742620N0008, déposé en mairie de Luttange.

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