Permis de construire à Loupershouse pour 238 m² de logement - 57 Et Rue De La Liberation
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 05741922S0008
Demandeur
SCI LE GRAIN DE BLE
Cette page présente le permis de construire n° 05741922S0008, délivré le 13 septembre 2022 à Loupershouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 57 Et Rue De La Liberation, Loupershouse (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE GRAIN DE BLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2114, 2118, 2131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Loupershouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loupershouse Code postal 57510 Identifiant INSEE 57419
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 272 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 510 m² |
| Locaux | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 1 018 m² |
| Total | 2 528 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 2 528 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE GRAIN DE BLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440257087
- SIRET
- 44025708700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUPERSHOUSE (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05741922S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |