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Permis de construire Locaux N° 05741922S0009

Permis de construire n° 05741922S0009 à Loupershouse pour 441 m² de locaux, Impasse Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 514 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Impasse Du Stade, à Loupershouse (57510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUPERSHOUSE et accordé le 20 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741922S0009, déposé en mairie de Loupershouse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 05741922S0009

Demandeur

COMMUNE DE LOUPERSHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05741922S0009 a été délivré le 20 janvier 2023 à Loupershouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Impasse Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUPERSHOUSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03360, 04314, 04315. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupershouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 514 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loupershouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03360 04314 04315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loupershouse Code postal 57510 Identifiant INSEE 57419
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 143 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 584 m²
Total	1 143 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 143 m²	0 m²	0 m²	1 143 m²
Autres activités	0 m²	441 m²	441 m²	441 m²
dont Bureaux	0 m²	89 m²	89 m²	89 m²
dont Entrepôt	0 m²	352 m²	352 m²	352 m²
Total locaux	1 143 m²	441 m²	441 m²	1 584 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUPERSHOUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704198
SIRET: 21570419800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LOUPERSHOUSE (57510)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOUPERSHOUSE

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22 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05741922S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 514 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Impasse Du Stade, à Loupershouse (57510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUPERSHOUSE et accordé le 20 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741922S0009, déposé en mairie de Loupershouse.

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