Déclaration préalable Locaux N° 0572342500020

Déclaration préalable n° 0572342500020 à Frauenberg pour 20 m² de locaux, 26 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier DP n° 0572342500020

Demandeur

SCI LE GRAIN DE BLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0572342500020 a été accordée le 21 novembre 2025 à Frauenberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Principale. Le projet est porté par SCI LE GRAIN DE BLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0149. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frauenberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frauenberg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frauenberg Code postal 57200 Identifiant INSEE 57234
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 318 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 318 m²
Total 511 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 270 m²
Commerce et services 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 318 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GRAIN DE BLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440257087
SIRET
44025708700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
LOUPERSHOUSE (57510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572342500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Principale, à Frauenberg (57200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GRAIN DE BLE et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572342500020, déposé en mairie de Frauenberg.

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