Permis de construire n° 05741416V0023 à Lorquin pour 53 m² de locaux, 9 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 05741416V0023
Demandeur
LA PETITE AUBERGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05741416V0023, délivré le 27 avril 2017 à Lorquin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Du General De Gaulle. LA PETITE AUBERGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorquin Code postal 57790 Identifiant INSEE 57414
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 114 m² | 53 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 39 m² | 153 m² |
| Total | 264 m² | 53 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 39 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 53 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 39 m² | 153 m² |
| Total locaux | 114 m² | 53 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 39 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PETITE AUBERGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531402287
- SIRET
- 53140228700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LORQUIN (57790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05741416V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |