Permis de construire n° 05741416V0004 à Lorquin pour 1 557 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 05741416V0004
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05741416V0004 a été délivré le 27 juin 2016 à Lorquin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Plaine. GAEC DE LA PLAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 557 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30158, 30113, 3062. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Lorquin Code postal 57790 Identifiant INSEE 57414
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 864 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 3 421 m² |
| Total | 1 864 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 3 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 864 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 3 421 m² |
| Total locaux | 1 864 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 3 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392330643
- SIRET
- 39233064300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- METAIRIES-SAINT-QUIRIN (57560)
Autres dossiers de GAEC DE LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05741416V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |