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Permis de construire Locaux N° 05741421V0007

Permis de construire n° 05741421V0007 à Lorquin pour 389 m² de locaux, 44 B Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 44 B Rue Du General De Gaulle, à Lorquin (57790).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD et accordé le 4 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 29 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741421V0007, déposé en mairie de Lorquin.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 05741421V0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05741421V0007 a été délivré le 4 février 2022 à Lorquin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 44 B Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11118, 11214. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Localisation du projet à Lorquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11118 11214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorquin Code postal 57790 Identifiant INSEE 57414
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	378 m²	11 m²	378 m²	0 m²	378 m²	11 m²	389 m²
Total	378 m²	11 m²	378 m²	0 m²	378 m²	11 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	11 m²	378 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Autres activités	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²	-378 m²	0 m²
dont Bureaux	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²	-378 m²	0 m²
Total locaux	378 m²	11 m²	378 m²	378 m²	11 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068146
SIRET: 20006814600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SARREBOURG (57400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD

PC n°05763017V0017 Autorisé

Terrasse Bretagne Zac Terrasse De La Sarre

Extension sans transformation

17 oct. 2017

PC n°05763017V0011 Terminé

4 Terr Normandie Zac Des Terrasses De La Sarre

Nouvelle construction

25 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05741421V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 44 B Rue Du General De Gaulle, à Lorquin (57790).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD et accordé le 4 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 29 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741421V0007, déposé en mairie de Lorquin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lorquin

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PC n°05741421V0004 Logement Commencé

Rue Leopold Vallet

Lorquin (57790)

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Lorquin (57790)

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25 janv. 2022 119 m² SDP

PC n°05741421V0013 Logement Autorisé

Rue General Brice

Lorquin (57790)

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08 févr. 2022 260 m² SDP

PC n°05741421V0012 Logement Terminé

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17 févr. 2022 138 m² SDP

PC n°05741421V0010 Logement Terminé

Rue Du Docteur Feltz

Lorquin (57790)

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