Permis de construire n° 05741422V0001 à Lorquin pour 3 504 m² de locaux, Lieu-Dit La Plaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 05741422V0001
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2022 à Lorquin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05741422V0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Plaine. Le projet est porté par GAEC DE LA PLAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 504 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30158, 3019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorquin Code postal 57790 Identifiant INSEE 57414
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 504 m² | 3 504 m² |
| Total | 0 m² | 3 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 504 m² | 3 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 504 m² | 3 504 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 504 m² | 3 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392330643
- SIRET
- 39233064300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- METAIRIES-SAINT-QUIRIN (57560)
Autres dossiers de GAEC DE LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05741422V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |