Déclaration préalable Locaux N° 0574132500035

Déclaration préalable à Longeville-lès-Saint-Avold pour 6 m² de locaux - 67B Rue Des Allies

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 0574132500035

Demandeur

UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0574132500035, accordée le 6 août 2025 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 67B Rue Des Allies, Longeville-lès-Saint-Avold (57740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01730.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 268 m²

Surface existante avant

9 194 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

9 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/08/2025
Chantier (DOC)
06/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 194 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 200 m²
Total 9 194 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 194 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
424273407
SIRET
42427340700025
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation
LONGEVILLE LES ST AVOLD (57740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574132500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67B Rue Des Allies, Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE et accordée le 6 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 6 août 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574132500035, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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