Permis de construire Locaux N° 05741318V0005

Permis de construire n° 05741318V0005 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 237 m² de locaux, Rn3 - Zone Du Heckenwald

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 05741318V0005

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05741318V0005 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un projet situé Rn3 - Zone Du Heckenwald. CARGLASS S.A.S. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 244 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Autres activités 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
dont Entrepôt 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425050556
SIRET
42505055602377
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
COURBEVOIE CEDEX (92411)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741318V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn3 - Zone Du Heckenwald, à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARGLASS S.A.S. et accordé le 5 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741318V0005, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

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