Déclaration préalable n° 05741314V0003 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 112 m² de locaux, Rn3 - Lieu-Dit Hecken
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier DP n° 05741314V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05741314V0003, accordée le 10 février 2014 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rn3 - Lieu-Dit Hecken.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1440. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total locaux | 261 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLETRANGE (57690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05741314V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |