Permis de construire Locaux N° 05741318V0007

Permis de construire n° 05741318V0007 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 220 m² de locaux, Prodor - Zone Commerciale Rn 3

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 05741318V0007

Demandeur

BY BURT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05741318V0007 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé Prodor - Zone Commerciale Rn 3. Le projet est porté par BY BURT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14272, 14274, 14561. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 758 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14272 14274 14561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 3

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 748 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 968 m²
Total 748 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m²
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 748 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BY BURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804074367
SIRET
80407436700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STIRING WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741318V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prodor - Zone Commerciale Rn 3, à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BY BURT et accordé le 19 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741318V0007, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

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