Permis de construire Locaux N° 05741318V0007

Permis de construire à Longeville-lès-Saint-Avold pour 220 m² de locaux - Prodor - Zone Commerciale Rn 3

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 05741318V0007

Demandeur

BY BURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05741318V0007, délivré le 19 octobre 2018 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Prodor - Zone Commerciale Rn 3, Longeville-lès-Saint-Avold (57740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BY BURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14272, 14274, 14561.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 758 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14272 14274 14561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 3

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 748 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 968 m²
Total 748 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Commerce et services 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m²
Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 748 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BY BURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804074367
SIRET
80407436700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STIRING WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741318V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prodor - Zone Commerciale Rn 3, Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BY BURT et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741318V0007, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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