Permis de construire Locaux N° 05741313V0002

Permis de construire à Longeville-lès-Saint-Avold pour 96 m² de locaux - Allemark

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 05741313V0002

Demandeur

POMPES GRUNDFOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05741313V0002, délivré le 28 mars 2013 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allemark, Longeville-lès-Saint-Avold (57740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMPES GRUNDFOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16117, 16118, 16119.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 527 m²

Surface existante avant

23 580 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

23 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2013

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16117 16118 16119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 580 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 23 676 m²
Total 23 580 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 23 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 23 580 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 23 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES GRUNDFOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
372800227
SIRET
37280022700012
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Localisation
LONGEVILLE LES ST AVOLD (57740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741313V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allemark, Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMPES GRUNDFOS et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741313V0002, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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