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Permis de construire Locaux N° 05741313V0007

Permis de construire à Longeville-lès-Saint-Avold pour 17 949 m² de locaux - Zone Commerciale Du ""Hecke Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Commerciale Du ""Hecke Route Nationale, Longeville-lès-Saint-Avold (57740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.S.A 57 et accordé le 25 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741313V0007, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 05741313V0007

Demandeur

L.S.A 57

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05741313V0007, délivré le 25 novembre 2013 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zone Commerciale Du ""Hecke Route Nationale, Longeville-lès-Saint-Avold (57740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.S.A 57. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 949 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 13243, 13272, 13274.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 010 m²

Surface créée

17 949 m²

Variation nette

+17 949 m²

Surface totale après

17 949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13243 13272 13274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Nationale

Territoires administratifs

Commune: Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 949 m²	17 949 m²
Total	0 m²	17 949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 949 m²	17 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	17 949 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 949 m²	17 949 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.S.A 57

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788637932
SIRET: 78863793200013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: METZ CEDEX 02 (57051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05741313V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Commerciale Du ""Hecke Route Nationale, Longeville-lès-Saint-Avold (57740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.S.A 57 et accordé le 25 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741313V0007, instruit par la commune de Longeville-lès-Saint-Avold.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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