Permis de construire Locaux N° 05741313V0007

Permis de construire n° 05741313V0007 à Longeville-lès-Saint-Avold pour 17 949 m² de locaux, Zone Commerciale Du ""Hecke Route Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 05741313V0007

Demandeur

L.S.A 57

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05741313V0007 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé Zone Commerciale Du ""Hecke Route Nationale. Le dossier a été déposé par L.S.A 57.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 949 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13243, 13272, 13274. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Saint-Avold.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 010 m²

Surface créée

17 949 m²

Variation nette

+17 949 m²

Surface totale après

17 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13243 13272 13274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Nationale

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Saint-Avold Code postal 57740 Identifiant INSEE 57413
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 949 m² 17 949 m²
Total 0 m² 17 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 949 m² 17 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 949 m² 17 949 m²
Total locaux 0 m² 17 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 949 m² 17 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.S.A 57

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788637932
SIRET
78863793200013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
METZ CEDEX 02 (57051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741313V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Commerciale Du ""Hecke Route Nationale, à Longeville-lès-Saint-Avold (57740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L.S.A 57 et accordée le 25 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741313V0007, déposé en mairie de Longeville-lès-Saint-Avold.

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