Permis de construire Mixte N° 05739024B0004

Permis de construire n° 05739024B0004 à Lemberg pour 1 040 m² de logement et locaux, Rue De Mouterhouse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 05739024B0004

Demandeur

FONDATION VINCENT DE PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Lemberg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05739024B0004 porte sur un projet situé Rue De Mouterhouse. Le demandeur déclaré est FONDATION VINCENT DE PAUL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 893 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3221, C3223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemberg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 685 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lemberg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C3221 C3223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lemberg Code postal 57620 Identifiant INSEE 57390
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 1 - - - 19
21,1 % 73,7 % 5,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION VINCENT DE PAUL

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
438420887
SIRET
43842088700012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05739024B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Mouterhouse, à Lemberg (57620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION VINCENT DE PAUL et accordé le 13 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2 et 1 T3, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 893 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05739024B0004, déposé en mairie de Lemberg.

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