Permis de construire Mixte N° 05739023B0008

Permis de construire n° 05739023B0008 à Lemberg pour 1 010 m² de logement et locaux, 26 Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 05739023B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05739023B0008 a été délivré le 14 mars 2024 à Lemberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Grand'rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 1 individuel et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 748 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C399. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemberg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 097 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

1 241 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lemberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lemberg Code postal 57620 Identifiant INSEE 57390
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 748 m² 114 m² 0 m² 0 m² 862 m² 1 093 m²
Locaux 114 m² 148 m² 0 m² 0 m² 114 m² 34 m² 148 m²
Total 345 m² 896 m² 114 m² 0 m² 114 m² 896 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 114 m² 148 m² 0 m² 0 m² 114 m² 34 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 8 - - 14
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES SUR OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05739023B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements (1 individuel, 13 collectifs), pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Grand'rue, à Lemberg (57620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 748 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05739023B0008, déposé en mairie de Lemberg.

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