Permis de construire n° 05738523Y0003 à Laquenexy pour 714 m² de locaux, place du Chateau Fort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 05738523Y0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05738523Y0003 a été délivré le 15 novembre 2023 à Laquenexy (Moselle, Grand Est), à l'adresse place du Chateau Fort. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 369 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 25, 01 236, 01 241. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Laquenexy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laquenexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57385
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 24 369 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 714 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 634 m² à 4 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 634 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 348 m² |
| Total | 3 634 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 634 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 348 m² |
| Total locaux | 3 634 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Laquenexy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477542146
- SIRET
- 47754214600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAQUENEXY (57530)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738523Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 01 25, 01 236, 01 241 à Laquenexy (57530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.