Permis de construire n° 05738523Y0003 à Laquenexy pour 714 m² de locaux, Place Du Chateau Fort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 05738523Y0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Chateau Fort, le permis de construire n° 05738523Y0003 a été délivré le 15 novembre 2023 à Laquenexy (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0125, 01236, 01241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laquenexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laquenexy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57385
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 634 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 348 m² |
| Total | 3 634 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 634 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 348 m² |
| Total locaux | 3 634 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477542146
- SIRET
- 47754214600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAQUENEXY (57530)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738523Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |