Permis de construire n° 05738522Y0001 à Laquenexy pour 238 m² de locaux, Lieu Dit La Prale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 05738522Y0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05738522Y0001 a été délivré le 9 mai 2022 à Laquenexy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit La Prale. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 369 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 25, 01 236, 01 241. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Laquenexy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Laquenexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57385
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 24 369 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 385 m² à 623 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 623 m² |
| Total | 385 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 623 m² |
| Total locaux | 385 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Laquenexy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477542146
- SIRET
- 47754214600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAQUENEXY (57530)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738522Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 01 25, 01 236, 01 241 à Laquenexy (57530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.