Permis de construire n° 05727514V0002 à Guessling-Hémering pour 324 m² de locaux, 21 Rue Du Cloutier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05727514V0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guessling-Hémering (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05727514V0002 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé 21 Rue Du Cloutier. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19192, 19190, 19189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guessling-Hémering.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guessling-Hémering
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guessling-Hémering Code postal 57380 Identifiant INSEE 57275
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 934 m² |
| Total | 2 610 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 610 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 934 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477542146
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAQUENEXY (57530)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05727514V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |