Permis de construire n° 05727514V0002 à Guessling-Hémering pour 324 m² de locaux, 21 rue du Cloutier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05727514V0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guessling-Hémering (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05727514V0002 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé 21 rue du Cloutier. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 875 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 192, 19 190, 19 189. La voie, rue du Cloutier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Guessling-Hémering, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guessling-Hémering
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guessling-Hémering Code postal 57380 Identifiant INSEE 57275
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 875 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 610 m² à 2 934 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 934 m² |
| Total | 2 610 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 610 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 934 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Laquenexy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477542146
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAQUENEXY (57530)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PRALE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05727514V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Cloutier à Guessling-Hémering (57380)
L’autre dossier recensé rue du Cloutier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.