Permis de construire n° 05738313V0001 à Languimberg pour 70 m² de locaux, 4 rue de la Laiterie Vlge
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 05738313V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05738313V0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Languimberg (Moselle, Grand Est), à l'adresse 4 rue de la Laiterie Vlge.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 390 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 2 34, 2 69, 2 70, 70. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languimberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Languimberg
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languimberg.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vlge
Territoires administratifs
- Commune
- Languimberg Code postal 57810 Identifiant INSEE 57383
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 390 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 44 m² à 114 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 114 m² |
| Total | 44 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 114 m² |
| Total locaux | 44 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUIMBERG (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05738313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |