Permis de construire n° 05737324S0001 à Lachambre pour 2 040 m² de locaux, Leyweiler
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 mai 2024
Dossier PC n° 05737324S0001
Demandeur
GAEC SENSER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachambre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737324S0001 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2024, pour un projet situé Leyweiler. GAEC SENSER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 12, 28 13, 28 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Lachambre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lachambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachambre Code postal 57730 Identifiant INSEE 57373
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 040 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 930 m² à 8 970 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² |
| Locaux | 6 280 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 8 320 m² |
| Total | 6 930 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 8 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 280 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 8 320 m² |
| Total locaux | 6 280 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 8 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC SENSER, dont l'adresse déclarée est à Lachambre. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC SENSER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392846275
- SIRET
- 39284627500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LACHAMBRE (57730)
Autres dossiers de GAEC SENSER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737324S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 28 12, 28 13, 28 36 à Lachambre (57730)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.