Permis de construire n° 05737324S0001 à Lachambre pour 2 040 m² de locaux, Leyweiler
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 mai 2024
Dossier PC n° 05737324S0001
Demandeur
GAEC SENSER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachambre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737324S0001 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2024, pour un projet situé Leyweiler. GAEC SENSER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2812, 2813, 2836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lachambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachambre Code postal 57730 Identifiant INSEE 57373
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² |
| Locaux | 6 280 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 8 320 m² |
| Total | 6 930 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 8 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 280 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 8 320 m² |
| Total locaux | 6 280 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 8 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SENSER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392846275
- SIRET
- 39284627500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LACHAMBRE (57730)
Autres dossiers de GAEC SENSER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737324S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |