Permis de construire Locaux N° 05737322S0002

Permis de construire n° 05737322S0002 à Lachambre pour 371 m² de locaux, D22

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 avril 2023

Dossier PC n° 05737322S0002

Demandeur

SAS METHA NIED

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachambre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737322S0002 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2023, pour un projet situé D22. Le dossier a été déposé par SAS METHA NIED.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 42 581 m², le programme représentait 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 9 97, 9 98, 9 99. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Lachambre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 581 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lachambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9 97 9 98 9 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachambre Code postal 57730 Identifiant INSEE 57373
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 581 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 371 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS METHA NIED, dont l'adresse déclarée est à Lachambre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SAS METHA NIED

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891241374
SIRET
89124137400018
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LACHAMBRE (57730)

Autres dossiers de SAS METHA NIED

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737322S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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