Permis de construire n° 05737321S0001 à Lachambre pour 395 m² de locaux, Ferme De Leyviller
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 05737321S0001
Demandeur
GAEC SENSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05737321S0001, délivré le 20 avril 2021 à Lachambre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Leyviller. Le demandeur déclaré est GAEC SENSER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2814. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachambre Code postal 57730 Identifiant INSEE 57373
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 172 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 11 567 m² |
| Total | 11 172 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 11 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 172 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 11 567 m² |
| Total locaux | 11 172 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 11 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SENSER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392846275
- SIRET
- 39284627500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LACHAMBRE (57730)
Autres dossiers de GAEC SENSER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737321S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |