Permis de construire Locaux N° 05701522S0002

Permis de construire n° 05701522S0002 à Altviller pour 371 m² de locaux, D22

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 avril 2023

Dossier PC n° 05701522S0002

Demandeur

SAS METHA NIED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D22, le permis de construire n° 05701522S0002 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2023 à Altviller (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SAS METHA NIED.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 997, 998, 999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altviller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 581 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Altviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

997 998 999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57015
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS METHA NIED

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891241374
SIRET
89124137400018
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LACHAMBRE (57730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701522S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 581 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est D22, à Altviller (57730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS METHA NIED ; la décision est intervenue le 4 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701522S0002, déposé en mairie d'Altviller.

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