Permis de construire Logement N° 05737312S0014

Permis de construire n° 05737312S0014 à Lachambre pour 106 m² de logement, rue des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 05737312S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachambre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737312S0014 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013, pour un projet situé rue des Jardins.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 486 m², le programme représentait 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 63. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Jardins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Lachambre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lachambre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachambre Code postal 57730 Identifiant INSEE 57373
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 486 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAMBRE (57730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737312S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 03/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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