Permis de construire Logement N° 05737316S0006

Permis de construire n° 05737316S0006 à Lachambre pour 99 m² de logement, rue des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 mai 2016

Dossier PC n° 05737316S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05737316S0006, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2016 à Lachambre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Jardins.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 456 m², le programme représentait 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 222. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Jardins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Lachambre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lachambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachambre Code postal 57730 Identifiant INSEE 57373
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 456 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTVILLER (57730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737316S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 mai 2016
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle 03 222 à Lachambre (57730)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Lachambre (57730)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lachambre

Autres types d'autorisations à Lachambre