Permis de construire Logement N° 05737313S0007

Permis de construire n° 05737313S0007 à Lachambre pour 105 m² de logement, rue de Rome Lot 65 - Les Hauts d'Alesia

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 05737313S0007

Demandeur

SCI DES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05737313S0007, délivré le 13 septembre 2013 à Lachambre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Rome Lot 65 - Les Hauts d'Alesia. La société de programme immobilier SCI DES JARDINS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 735 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 7 454. La voie, rue de Rome, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Lachambre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/02/2014
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 65 - Les Hauts D Alesia

Territoires administratifs

Commune
Lachambre Code postal 57730 Identifiant INSEE 57373
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 735 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DES JARDINS, une SCCV basée à Petit-Réderching.

Demandeur

SCI DES JARDINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
423412816
SIRET
42341281600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PETIT-RÉDERCHING (57410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737313S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 15/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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