Permis de construire n° 05737022E0011 à Kœnigsmacker pour 219 m² de logement, rue Poster
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 05737022E0011
Demandeur
MANIET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05737022E0011, délivré le 17 octobre 2022 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Poster. La demande émane de MANIET PATRIMOINE.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 120 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 341 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2023, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 264. Sur la même voie, rue Poster, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Kœnigsmacker, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Kœnigsmacker
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 219 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 120 m² à 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 219 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 99 m² | 219 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANIET PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kœnigsmacker. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MANIET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918420712
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- KŒNIGSMACKER (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737022E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 17/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Poster à Kœnigsmacker (57970)
L’autre dossier recensé rue Poster depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.