Permis de construire Locaux N° 05735624N0001

Permis de construire n° 05735624N0001 à Kanfen pour 204 m² de locaux, 1 Rue D Entrange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 05735624N0001

Demandeur

GAEC DE MEILBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue D Entrange, le permis de construire n° 05735624N0001 a été délivré le 24 octobre 2024 à Kanfen (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DE MEILBOURG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2598, 25111, 2516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kanfen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 445 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

8 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kanfen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2598 25111 2516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 445 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 8 649 m²
Total 8 445 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 8 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 445 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 8 649 m²
Total locaux 8 445 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 8 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MEILBOURG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340003300
SIRET
34000330000035
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
KANFEN (57330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735624N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue D Entrange, à Kanfen (57330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE MEILBOURG et accordé le 24 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735624N0001, déposé en mairie de Kanfen.

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