Permis de construire n° 05735620N0005 à Kanfen pour 588 m² de locaux, 1 route d'Entrange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 05735620N0005
Demandeur
GAEC DE MEILBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735620N0005 a été délivré le 26 octobre 2020 à Kanfen (Moselle, Grand Est), à l'adresse 1 route d'Entrange. Le dossier a été déposé par GAEC DE MEILBOURG.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 909 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 25 98, 25 111. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route d'Entrange, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Kanfen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kanfen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 72 909 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 588 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 032 m² à 5 620 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 032 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 5 620 m² |
| Total | 5 032 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 5 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 032 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 5 620 m² |
| Total locaux | 5 032 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 5 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE MEILBOURG, dont l'adresse déclarée est à Kanfen. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DE MEILBOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340003300
- SIRET
- 34000330000035
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- KANFEN (57330)
Autres dossiers de GAEC DE MEILBOURG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735620N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 25 98, 25 111 à Kanfen (57330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Entrange à Kanfen (57330)
L’autre dossier recensé route d'Entrange depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.