Permis de construire Locaux N° 05735617N0004

Permis de construire n° 05735617N0004 à Kanfen pour 3 101 m² de locaux, 1 Route D'entrange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 05735617N0004

Demandeur

GAEC DE MEILBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05735617N0004, délivré le 2 mars 2018 à Kanfen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Route D'entrange. Le dossier a été déposé par GAEC DE MEILBOURG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 101 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2517, 2598, 25111. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kanfen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 682 m²

Surface existante avant

5 032 m²

Surface créée

3 101 m²

Variation nette

+3 101 m²

Surface totale après

8 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Kanfen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2517 2598 25111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 032 m² 3 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 101 m² 8 133 m²
Total 5 032 m² 3 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 101 m² 8 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 032 m² 3 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 101 m² 8 133 m²
Total locaux 5 032 m² 3 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 101 m² 8 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MEILBOURG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340003300
SIRET
34000330000035
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
KANFEN (57330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735617N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route D'entrange, à Kanfen (57330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE MEILBOURG et accordé le 2 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735617N0004, déposé en mairie de Kanfen.

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